Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société Blanca-Graphic, petite route d’argent – 18410 Blancafort, inscrite au registre de commerce de Bourges RCS 389 357 567, ci-après dénommée La Ronde des Moules et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet   www.la-ronde-des-moules.com dénommée ci-après l’acheteur.
Les parties (la ronde des moules et l’acheteur) conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

Acceptation des commandes
 :
Vous avez déjà un compte :
 
- Vous vous connectez et vous récupérez les articles que vous aviez sélectionné lors de votre dernière visite,
  - Vous vous connectez, vous remplissez votre panier et validez vos achats
Vous n’avez pas de compte
 
- Pour passer votre commande, il est nécessaire de créer un compte.
  - remplir la fiche d'identification,
  - remplir  le bon de commande (votre panier) en ligne,
  - valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  - effectuer le règlement, 
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toutes les commandes sont enregistrées sans engagement de livraison le jour même. En cas de rupture de stock exceptionnelle, nous vous communiquerons les délais de livraison.
Un accusé de réception de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
Toutes les informations formulées par le client au moment de la commande engagent ce dernier. La Ronde des moules n’est pas responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire. Le retour des colis  dû à une erreur d’adresse de livraison ou à un non retrait au relais colis ou à la poste sera facturé. Le prix du transport est déduit du montant total de la facture lors du remboursement.
Les prix :
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Pour les pays membres de l’Union Européenne, l’ensemble des prestations est vendu TVA comprises.
Pour les pays hors de l’Union Européenne, les ventes s’effectuent hors TVA.
Les frais de douane éventuels sont pris en charge par le client.
Pour les frais de livraisons : nous contacter par mail : contact@la-ronde-des-moules.com
Règlement :
 
- Paiement sécurisé par carte bancaire : système sécurise 3DSECURE , les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau
  - Par chèque bancaire, votre commande est expédiée après réception de votre chèque. Le chèque doit provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine. (Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande,   si le chèque n’a pas été réceptionné sous 8 jours
  - Par virement bancaire,
  - Mandat cash.
Modes de livraison :
COLISSIMO EXPERT : Livraison en France métropolitaine.
  - Livraison par la poste sous 48 heures à 72 heures en jours ouvrables.   
  - La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire   dispose alors de 15 jours  consécutifs pour le récupérer
  A tout moment, vous pouvez suivre vos envois en indiquant vos numéros de colis.
  Participation aux  frais d’envoi : 7.90 € livraison à domicile contre signature - Livraison gratuite à partir de 100 €
EXAPAQ :
   - Pour bureaux, boutiques, sociétés ou particulier mais (il faut être présent dans la journée)
   - Participation aux frais d’envoi : 9.90 € - Livraison gratuite à partir de 250 €
 
ICI COLIS
Votre colis est livré en :
  - 24/48 h au relais de votre choix (à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail, en vacances…)
  -  pré-avisage par e-mail ou sms lors de la prise en charge du colis par Exapaq,
  -  avisage par  e-mail ou sms dès la livraison dans le point ICI colis  (jour J),
  -  relance automatique si le colis n’a pas été retiré (J+3)
  -  vous avez 10 jours pour retirer votre colis.
  Participation aux frais d’envoi : 4.90 € - Livraison gratuite à partir de 49 €
Suivi de livraison :
  -
Dès réception de votre commande, vous recevrez :
  - une confirmation de commande,
  - la validation de votre règlement,
  - la confirmation de l’envoi de votre commande.
  - En cas de rupture de stock, un avis vous est adressé indiquant le délai de réapprovisionnement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. En cas d’erreur du client, la société La Ronde des  moules ne sera pas tenue pour responsable.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.  En cas de problème de livraison du fait du transporteur ou facteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) il faut impérativement indiquer sur le bon du transporteur une réserve manuscrite accompagnée de la signature du client et refuser le colis en nous le retournant.
Le client devra confirmer cette anomalie en nous adressant une lettre AR dans les 2 jours ouvrables  suivant la date de livraison en nous exposant lesdites réclamations.
Nous déclinons toute responsabilité quant  à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Erreurs de livraison :
Le client devra signaler auprès de la Ronde des moules,  le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48h, toute réclamation d’erreur de livraison par rapport au bon de commande.
par e-mail : contact@la-ronde-des-moules.com
par fax : 02 48 58 64 33
par courrier La Ronde des moules  - petite route d’Argent  - 18410 BLANCAFORT
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de tous les documents qui s’y rattachent (notice, garantie…) Les frais de retour seront à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Ronde des Moules, s’engage à vous rembourser l’article  dès le retour de l’article.
En cas de retour de marchandises, nous vous demandons d’apporter le même soin que lors de nos expéditions, de telle sorte qu’ils nous parviennent sans dommage.
S’il est constaté et démontré qu’un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Les livres déballés ne sont pas repris.
Responsabilité :
La Ronde des Moules ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Garantie :
Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous.
Attribution de juridiction :
Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de Bourges sera exclusivement compétent quelles que soient les conditions de livraison, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toute clause contraire de la part de l’acheteur sera considérée comme nulle et non avenue.
Confidentialité :
La Ronde des moules s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs. Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et pour la  communication et l'offre de produits réservés à nos clients.
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression :
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,  qu’il peut exercer par écrit  auprès de :
EURL BLANCA-GRAPHIC
La Ronde des Moules
petite route d’Argent
18410 BLANCAFORT
Tél : 09 60 17 86 75 (n° non surtaxé)
lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h00
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Nous nous engageons à vous répondre le plus rapidement possible à toutes vos demandes.